Demande de subvention

Demande de soutien au programme Nature en ville de l'Etat de Genève.

1Le requerant

2Le projet concerne

Présentation du requérant
Type de requérant*
- Personne physique
- Régie/Acteur immobilier/Coopérative d’habitation/Entreprise
- Association
- Commune/collectivité
- Autre
Si autre, veuillez préciser svp :*
Identification du requérant
Nom*
Prénom Nom
Nom de l'entité requérante*
Nom de l'association*
Commune/nom de la collectivité*
Adresse*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
E-mail*
Téléphone*
Site Web
N° IBAN (Utilisé pour le versement de la subvention)
Réseau social
Réseau social 2
Réseau social 3
Nom et prénom de la personne de contact
Fonction
Téléphone (direct)
E-mail (direct)
Status de l'association
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Dernier rapport d'activités
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Dernier états financiers révisés
Taille max. des fichiers : 300 MB.
La liste des membres de l'organe supérieur de décision (conseil d'administration, conseil de fondation, comité etc)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Document énumérant toutes les subventions perçues et attendues pour l'objet de la présente demande
Taille max. des fichiers : 300 MB.

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Le projet concerne
Ce projet*
- Concerne un terrain et/ou un bâtiment (bien-fonds)
- Ne concerne pas un bien-fonds (projet de sensibilisation, études, fonctionnement, etc.)
Ce projet concerne un terrain et/ou un bâtiment (bien-fonds)*
Choisissez votre réponse dans le menu déroulant.
Veuillez préciser le type de relation (locataire, mandataire, partenaire, etc.)*
Joindre un accord signé du propriétaire
Taille max. des fichiers : 300 MB.

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Présentation générale du projet
Intitulé du projet*
Résumé du projet (incluant la genèse et le contexte du projet)*
Objectif(s) visé(s)*
En quoi votre projet pourra apporter concrètement une plus-value pour la biodiversité locale (faune, flore, milieux, habitats, espèces cibles, connectivités, etc.)*
En quoi votre projet pourra apporter concrètement une plus-value pour la qualité de vie de la population (îlots de fraicheur, espace vert, potagers, etc.)*
En quoi votre projet pourra apporter concrètement une plus-value pour le renforcement des liens sociaux (démarche participative, éducative ou pédagogique, etc.)*
Mesures/projets prévus*
- Toiture végétalisée
- Ouvrage végétalisé dédié à la gestion des eaux pluviales
- Mare ou étang urbains
- Haie indigène
- Potager urbain
- Prairie ou surface extensive
- Projet de sensibilisation à la Nature en ville
- Etude
- Autres
Préciser*
Toiture végétalisée
Fiche conseil "Toitures végétalisées" à télécharger : Télécharger
Localisation exacte du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Type de bâtiment à végétaliser*
- Villa individuelle
- Immeuble locatif
- Immeuble commercial
- Ecole
- Bâtiment public
- Garage, local technique
- Autre
Préciser*
Type de travaux*
- Nouvelle construction ou mesure
- Rénovation
- Autre
Préciser*
Surface totale de la toiture (en m2)*
Surface prévue à la végétalisation (en m2)*
Type de végétalisation*
- Extensive
- Semi-intensive à intensive
- Autre
Préciser*
Autres éléments intégrés à la toiture
- Panneaux solaires
- Mare
- Eléments techniques (gaine de ventilation, antenne, etc.)
- Autre
Préciser*
Joindre un plan d'implantation détaillé
Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 300 MB.
Accessibilité de la toiture*
- La toiture est accessible au public/usagers
- La toiture n'est pas accessible (hors entretien et maintenance)
Joindre un plan du projet (les plans et croquis peuvent être réalisés à la main)
Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 300 MB.
Toiture végétalisée extensive
J’atteste que*
- La réalisation remplit cumulativement l'ensemble des conditions techniques indiquées dans le tableau ci-dessus
J’atteste que*
- Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J’atteste que*
- La réalisation n'est pas une mesure compensatoire au sens de la législation fédérale et/ou cantonale
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Toiture végétalisée intensive ou semi-intensive
Joindre un descriptif détaillé du projet / une offre
Taille max. des fichiers : 300 MB.

Précisant notamment :
- Le type et l'épaisseur du substrat
- La végétalisation prévue (espèces)
- L'entretien prévu (intrants, arrosage, etc.)
J’atteste que*
- La réalisation remplit cumulativement l'ensemble des conditions techniques indiquées dans le tableau ici
J’atteste que*
- Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J’atteste que*
- La réalisation n'est pas une mesure compensatoire au sens de la législation fédérale et/ou cantonale
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Ouvrage dédié à la gestion des eaux pluviales, mare ou étangs urbains
Fiche conseil "Mares et étangs" à télécharger : Télécharger
Localisation exacte du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Mesures/projets prévus*
- Villa individuelle
- Immeuble
- Ecole
- Espace public
- Autre
Préciser*
Type de travaux*
- Nouvelle construction ou mesure
- Rénovation
- Autre
Préciser*
Surface du terrain concerné par la mesure (en m2)*
Type de réalisation*
- Fossé
- Noue
- Bassin sec
- Bassin en eau
- Mare
- Etang
- Jardin de pluie
- Tranchée drainante végétalisée
- Autre
Préciser*
Joindre un plan du projet (les plans et croquis peuvent être réalisés à la main)

Le plan fait notamment apparaître:

-la taille de l'ouvrage
-les écoulements sur l'ensemble du terrain
-les sources d'alimentation en eau de l’ouvrage
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J’atteste que*
La réalisation n'est pas une mesure compensatoire au sens de la législation fédérale et/ou cantonale
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Potager urbain
Fiche conseil "Jardin potager de plantes indigènes" et "Guide du potager collectif" à télécharger
Localisation exacte du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Type de terrain*
- Villa individuelle
- Immeuble
- Ecole
- Espace public
- Autre
Préciser*
Surface du terrain concerné par la mesure (en m2)*
Type de sol (profondeur, naturel/reconstitué, etc.)*
Une analyse de sol pour s’assurer qu’il ne contient pas de substances indésirables a-t-elle été effectuée ?*
- Oui
- Non
Joindre le résultat des analyses
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Descriptif des plantations envisagées (liste d'espèces, type de production, etc.)*
Descriptif des mesures annexes prévues favorables à la biodiversité (par exemple haies, nichoirs, micro-habitats, composts, platebandes, etc.)*
Descriptif des modalités de gestion et d'entretien envisagées*
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)*
Joindre un descriptif détaillé du projet / une offre (devis détaillé)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Haie indigène
Les membres de l'association Pic-Vert peuvent s'adresser directement à l'association pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour le remplacement des haies exotiques par des haies indigènes.

Renseignements et inscription : association Pic-Vert.

Fiche conseil "Haies indigènes" à télécharger : Télécharger
Localisation exacte du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Type de terrain*
- Villa individuelle
- Immeuble
- Espace public
- Autre
Préciser*
Type de réalisation*
- Création d'une nouvelle haie
- Remplacement d'une haie exotique (thuyas, laurelles)
- Autre
Préciser*
Mètres linéaires de la réalisation (en m2)*
Joindre un plan du projet (les plans et croquis peuvent être réalisés à la main)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Type de plantation (cf. "Directive Haies" à télécharger)*
- Haie "brise-vue"
- Haie naturelle
- Haie vive
Si la mesure est effectuée par des professionnels, joindre une offre (devis détaillé), comprenant notamment :
- L'arrachage et le dessouchage éventuel de la haie exotique ainsi que l'évacuation des déchets verts
- La préparation et ameublissement du sol (labour et apport de compost)
- La fourniture (détaillée) et la plantation
- La mise en place éventuelle d'une bande herbeuse sur 1-3 mètres (dans l'idéal 3 m) de côté de la haie avec le mélange prairie extensive type UFA original CH ou OH Suisse
- La mise en place du paillis de copeaux sur 10cm d'épaisseur
- L'entretien pendant 3 ans des arbustes et de la bande herbeuse (arrosages, taille, fauche, désherbage)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J'atteste que*
La réalisation respecte les critères de la "Directive Haie"
J'atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J'atteste que*
La réalisation n'est pas une mesure compensatoire au sens de la législation fédérale et/ou cantonale
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Prairie ou surface extensive
Fiche conseil "Prairie en ville" à télécharger : Télécharger.
Localisation exacte du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Type de terrain*
- Villa individuelle
- Immeuble
- Ecole
- Espace public
- Autre
Préciser*
Surface du terrain concerné par la mesure (en m2)*
Type de sol (profondeur, naturel/reconstitué, etc.)*
Descriptif de l'ensemencement envisagé (type mélange grainiers, herbe à semences, etc.)*
Descriptif des mesures annexes prévues favorables à la biodiversité (par exemple haies, nichoirs, micro- habitats, composts, platebandes, etc.)*
Descriptif des modalités de gestion et d'entretien envisagées*
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)*
Joindre un descriptif détaillé du projet / une offre (devis détaillé)
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, la réalisation n'a pas encore débuté
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Collaborations, autres partenaire(s) engagé(s) dans le projet
Descriptif des modalités de réalisation envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir) et de la démarche adoptée (participative, mandat, etc.)
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées
Projet de sensibilisation à la Nature en ville
Descriptif des activités prévues et des modalités de réalisations envisagées (moyens humains et matériels, demande d’autorisation à prévoir, etc.)*
Descriptif des collaborations et de l'organisation générale du projet (gouvernance, parties prenantes, etc.)*
Descriptif des moyens du projet (terrain, local, matériel, etc.)*
Public(s) cible(s)*
Localisation détaillée du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Descriptif des résultats attendus et des indicateurs de réussite*
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées*
FACULTATIF - Joindre un dossier de projet
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, le projet n'a pas encore débuté
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Etude
Descriptif des actions prévues par l'étude*
Descriptif des collaborations et de l'organisation générale du projet (gouvernance, parties prenantes, etc.)*
Descriptif de la méthodologie*
Localisation détaillée du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Descriptif des résultats et des délivrables attendus*
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées*
FACULTATIF - Joindre un dossier de projet
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, le projet n'a pas encore débuté
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*
Autres
Descriptif des actions prévues*
Descriptif des collaborations et de l'organisation générale du projet (gouvernance, parties prenantes, etc.)*
Localisation détaillée du projet*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays
Descriptif des résultats et des délivrables attendus*
Descriptif des modalités de valorisation / communication envisagées*
FACULTATIF - Joindre un dossier de projet
Taille max. des fichiers : 300 MB.
J’atteste que*
Lors de la soumission de la présente demande, le projet n'a pas encore débuté
J’atteste que*
La réalisation n'est pas une mesure compensatoire au sens de la législation fédérale et/ou cantonale
J’atteste que*
- Le projet n’est pas imposé par des plans de zones ou des plans d’affectation au sens des art. 12 et 13 de la LaLAT (L 1 30)
- Le projet n’est pas lié, de quelques façons que ce soit, à une autorisation de construire
La réalisation fait l'objet d'autres mesures d'encouragement par l'Etat*
- Oui
- Non
Préciser*

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CALENDRIER
Période de réalisation du projet, du*
JJ slash MM slash AAAA
au*
JJ slash MM slash AAAA
Joindre un planning de réalisation du projet (y compris les entretiens)
Types de fichiers acceptés : xls, xlsx, pdf, jpg, png, Taille max. des fichiers : 300 MB.
FINANCEMENTS
Montant total du projet (TTC)*
Montant aide financière sollicitée à l'Etat de Genève (TTC)*
Je m’engage*
- à remettre à l’Etat de Genève, sur demande, tout autre document exigible au sens de la législation (LIAF)
Selon la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) D1 11 al. 3, le requérant, au moment du dépôt de la demande, puis, pour chaque exercice annuel écoulé, doit tenir à disposition, notamment :

a) son dernier budget et les comptes révisés;
b) un document énumérant toutes les indemnités et les aides financières qu’il perçoit;
c) son organigramme, son système salarial et ses conditions de travail;
d) tous autres renseignements requis par l’autorité compétente
Le projet bénéficie-t-il d’un autre soutien financier (subventions, concours, etc…) ?*
- Oui
- Non
Préciser*
Entité sollicitée Montant (TTC) En attente / Confirmé
Joindre le budget détaillé du projet (dépenses et recettes)
Taille max. des fichiers : 300 MB.

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FINALISATION DE LA DEMANDE
Informations ou remarques complémentaires
Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre un/des document(s) supplémentaire(s) pour compléter votre demande
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 300 MB.
Requis*
Le requérant atteste avoir pris connaissance de la Directive "Financement de projets et mesures favorables à la nature en ville" et l'accepter. Il remet au Département les documents à l'appui de la demande en conformité avec ladite directive et autorise la divulgation des données émanant des documents remis au sein de l'Etat de Genève et auprès d’autres potentiels bailleurs. Il certifie que les informations mentionnées dans cette demande sont exactes.
Télécharger et consulter la directive "Financement de projets et mesures favorables à la nature en ville" : Télécharger

Pour toute question et/ou informations complémentaires : projetsNeV@etat.ge.ch

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Présentation du requérant

Identification du requérant

Le projet concerne

Présentation générale du projet

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée extensive

Toiture végétalisée intensive ou semi-intensive

Ouvrage dédié à la gestion des eaux pluviales, mare ou étangs urbains

Potager urbain

Haie indigène

Prairie ou surface extensive

Projet de sensibilisation à la Nature en ville

Etude

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FINANCEMENTS

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Entité sollicitée	Montant (TTC)	En attente / Confirmé